a consulter
liens et ressources utiles
à consulter
les rapports nationaux
- Rapport 2022 de La Fondation des Femmes et Genre et Statistiques,
Le coût des inégalités en France - Les Chiffres clés de l’Egalité femmes-hommes, édition 2021
- Etude nationale 2021 sur les morts violentes au sein du couple en 2020
- Rapport 2021 de La Fondation des Femmes,
Où est l’argent pour l’hébergement des femmes victimes de violences ? - Rapport 2020 de la FNSF,
Extrait de l’Analyse Globale des données issues des appels du 3919 – Violences Femmes Info - Rapport 2020 MIPROF,
Les violences conjugales pendant le confinement : évaluation, suivi et propositions - Enquête 2020 IFOP pour Solidarité Femmes,
auprès des femmes victimes de violences conjugales durant le confinement - Rapport 2020 du Haut Conseil de l’Egalité entre les femmes et les hommes,
Violences conjugales : Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours
à consulter
ce que dit la loi
- LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, De l’ordonnance de protection et de la médiation familial
- LOI n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
- LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, Ministre de l’Intérieur, ministre de la Justice, ministre des Solidarités et de la Santé
- Circulaire du 3 septembre 2021 relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales, Jean Castex, premier ministre
- Lettre de l’Observatoire Nationale des violences faites aux femmes n°15, octobre 2020, « L’accompagnement des femmes victimes de violences par les associations », Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Communiqué de presse du 29 juillet 2020, Remise du rapport de Mme Elisabeth Moiron-Braud sur les violences conjugales pendant le confinement à Mme Elisabeth Moreno
- Circulaire du 28 janvier 2020 relative à la présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux du Grenelle contre les violences conjugales
- Dossier de presse du 25 juillet 2019, Clôture du grenelle contre les violences conjugales
- Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes